C'est
la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre
fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre
la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la
charte
de
juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie
et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui
l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi
23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas
Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre
« l'avènement
d'un Internet civilisé ».
Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.
Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place
« une autorité publique spécialisée »,
sorte
de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le
mécanisme dit de « riposte graduée ».
C'est-à-dire l'envoi de messages
d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de
sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par
le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur
et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa
volonté.
L'organisme
sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de
l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une
autorité administrative figurait dans un
rapport sur le peer to peer
présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition
phonographique.
L'UFC-Que Choisir,
totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le
marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.
Répression et offre légale version mission Olivennes
-
En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des
messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à
Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.
-
En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un
juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple
du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.
- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.
-
Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont
toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.
-
L'autorité publique peut demander à un prestataire technique
(fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube)
d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un
contenu, en interdire l'accès...).
-
Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des
techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà
Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.
-
Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment
que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce
n'est pas le cas aujourd'hui).
- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD.
Ce que demandaient les FAI.
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Arnaud Devillard
, 01net.,
le 23/11/2007 à 16h55 | 
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